[Réglementation sanitaire]
La loi sur le Pass sanitaire est définitivement adoptée, quelques modifications ont été apportées concernant les clubs de sports, découvrez les règles sanitaires pour le football amateur ci-dessous.
Pour rappel le Pass sanitaire c’est une attestation vaccinale (2 doses) ou un test PCR de -48h ou un certificat de guérison.
Le Pass sanitaire est obligatoire pour les stades d’une capacité de 50 personnesLa loi confirme que le Pass sanitaire est rendu obligatoire pour entrer dans toutes les salles de sport et stades dont la capacité dépasse les 50 personnes.
L’organisateur de l’activité ou le gestionnaire des lieux est responsable du contrôle du Pass sanitaire : Téléchargez l’application « TousAntiCovid Verif » pour procéder à la vérification du pass sanitaire.
Joueurs, arbitres et encadrants comptent dans la jaugeLe ministère des sports indique que l’ensemble des pratiquants (joueurs, arbitres, encadrants) sont compris dans la jauge, mais pas les salariés, dirigeants et bénévoles des associations.
Les dirigeants, salariés et bénévoles sont cependant tenus de présenter un Pass Sanitaire si la jauge de 50 personnes est dépassée.
En cas de non-respect : risque d’amendes
En cas d’absence de contrôle du Pass sanitaire par les gestionnaires des lieux concernées, l’association risquera une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1500 euros. En cas de verbalisation « à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende ». Les 12-17 ans exempté jusqu’au 30 septembre.La loi confirme que les 12-17 ans ne seront pas dans l’obligation de présenter un Pass sanitaire jusqu’au 30 septembre.
Pas de licenciement pour les salariés.Les salariés des clubs non vaccinés ne pourront pas perdre leur emploi mais leur contrat de travail pourra être suspendu par l’employeur sans salaire.
C’est le cas pour les joueurs de football sous contrat dans les clubs, le Pass sanitaire est obligatoire pour participer à un entraînement ou à un match à l’intérieur d’un ERP.
Merci de tenir compte de ces nouvelles mesures.